Brexit & Formalités ENS / ICS2
Un nouveau cadre réglementaire pour les échanges avec le Royaume-Uni
Votre garantie de Conformité ! Performance !
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est officiellement considéré comme un pays tiers par l’Union européenne. Cette évolution a profondément modifié les règles du commerce transfrontalier, en particulier sur les aspects de sûreté et de sécurité.
Désormais, toute marchandise entrant dans l’UE depuis le Royaume-Uni doit faire l’objet d’une déclaration ENS (Entry Summary Declaration). Cette obligation, renforcée en 2025 avec la généralisation du système ICS2 (Import Control System 2), s’inscrit dans un dispositif plus strict destiné à anticiper les risques liés aux flux de marchandises.
Un nouveau cadre réglementaire pour les échanges avec le Royaume-Uni
Votre garantie de Conformité ! Performance !
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est officiellement considéré comme un pays tiers par l’Union européenne. Cette évolution a profondément modifié les règles du commerce transfrontalier, en particulier sur les aspects de sûreté et de sécurité.
Désormais, toute marchandise entrant dans l’UE depuis le Royaume-Uni doit faire l’objet d’une déclaration ENS (Entry Summary Declaration). Cette obligation, renforcée en 2025 avec la généralisation du système ICS2 (Import Control System 2), s’inscrit dans un dispositif plus strict destiné à anticiper les risques liés aux flux de marchandises.
Qu’est-ce que la déclaration ENS ?
La déclaration ENS (Entry Summary Declaration ou Déclaration Sommaire d’Entrée) est un document douanier obligatoire pour toute marchandise pénétrant sur le territoire de l’UE.
Son objectif principal : garantir la sûreté et la sécurité avant l’arrivée des biens.
Cette déclaration doit être transmise avant l’entrée au premier point douanier et implique la coordination de plusieurs acteurs : transporteurs, opérateurs logistiques, représentants en douane, gestionnaires de dépôts temporaires, etc.
Depuis avril 2025, l’ENS doit être déposée exclusivement via le système européen ICS2, déjà utilisé dans l’aérien et le maritime, et désormais étendu au routier et au ferroviaire. Tout manquement peut entraîner des conséquences lourdes :
- refus de chargement (DNL),
- blocage en douane,
- retards et surcoûts logistiques.
Qui est concerné ?
La responsabilité de la déclaration ENS incombe au transporteur, mais elle peut être confiée à un importateur ou à un représentant en douane enregistré (RDE).
👉 Elle est obligatoire pour tous les flux, y compris pour les camions vides traversant la frontière depuis le Royaume-Uni.
L’ENS intégrée dans l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
Pour fluidifier les passages en douane, la déclaration ENS est intégrée à la nouvelle ELO – Enveloppe Logistique Obligatoire.
L’ELO regroupe toutes les formalités sous un code-barres unique, valable à l’import comme à l’export.
🔹 Aujourd’hui, moins de 5 % des camions en sont équipés, ce qui ralentit considérablement les contrôles.
🔹 L’objectif est clair : généraliser son usage avant le 12 décembre 2025, date de fin de la période transitoire.
🔹 Au-delà, l’ELO sera obligatoire dans les deux sens (import/export), sans tolérance.
👉 Grâce à notre expertise en conseil douanier et sanitaire, nous vous accompagnons dans la mise en place de l’ENS et de l’ELO afin de sécuriser vos opérations et d’éviter tout risque de blocage à la frontière.
Comment fonctionne l’ENS ?
Avec nous, tout devient simple :
- Vous nous fournissez les informations essentielles – rien de plus à gérer.
- Nos experts s’occupent de tout : conformité, traitement et intégration des données dans ICS2.
- Nous assurons la transmission aux douanes et vous garantissons un suivi jusqu’à la validation.
👉 Résultat : vous gagnez du temps, évitez les erreurs et sécurisez vos flux.
Quelles informations inclure dans l’ENS ?
Pour établir une déclaration ENS conforme, plusieurs données sont indispensables :
- Expéditeur et destinataire (avec numéro EORI).
- Notification des parties (si connaissement B/L), avec numéro EORI si disponible.
- Code SH/HS (au minimum les 4 premiers chiffres).
- Type de conditionnement et nombre de colis.
- Numéro de conteneur et scellé (le cas échéant).
- Poids brut en kilogrammes.
- Code ONU pour les marchandises dangereuses.
- Modalités de paiement des frais de transport.
- Et d’autres informations spécifiques selon la nature de la marchandise.
👉 Notre équipe vous accompagne pour rassembler et vérifier ces éléments afin d’éviter tout rejet ou retard dans le traitement de votre ENS.